Les interventions des huissiers de justice

Les interventions des huissiers de justice

Les interventions des huissiers de justice

Les huissiers de justice appliquent des procédures et les droits issus d’un jugement, d’un acte notarié ou encore un acte administratif. En toute légalité, les huissiers de justice  interviennent dans l’application de la loi c’est-à-dire la législation concernant la légalité des procédures selon la loi. En outre, les huissiers de justice ne donnent pas d’appréciation quelconque mais il ne fait que constater. Les huissiers de justice sont des officiers ministériels, leur compétence se limite alors sur les actes judiciaires et extrajudiciaires selon les décisions rendues par les cours et les tribunaux. Ils peuvent aussi donner des consultations juridiques. La profession des huissiers de justice est délicate car avant d’intervenir, ils doivent analyser des données pour ne pas se tromper.

Dans quelles mesures les huissiers de justice interviennent ?

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Les huissiers de justice travaillent directement avec les tribunaux, ils peuvent donc agir selon la loi pour éviter tout malentendu ou des problèmes comme le règlement d’un chèque impayé, pour effectuer une saisie, pour exécuter une expulsion, dresser des procès-verbaux sur certains sujets etc.  Pour faire appel à des huissiers de justice, il est tout à fait possible de les contacter suivant leur compétence territoriale c’est-à-dire ils ne peuvent pas intervenir dans des autres juridictions autre que sa résidence. Dans chaque grande ville française, il existe plusieurs huissiers de justice déjà compétents dans ces départements. Les huissiers de justice ont un bel avenir devant eux car ils règlementent les différends qui se situent dans les secteurs concernés par leur intervention.    

Que risque la personne saisie ?

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La personne saisie par les huissiers de justice devrait être soumise par des actes judiciaires comme une amende, le paiement des honoraires, elle aura une sanction sévère vis-à-vis de la loi. Le risque est énorme pour la personne saisie car elle pourrait être convoquée par le tribunal compétent de l’affaire.